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BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : METZ (57000) 3, rue François de Curel RCS METZ 356 801 571 FRANCOIS DE CUREL Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 152 000 euros Siège social : 3 Rue François de Curel 57000 METZ RCS METZ 424 713 956 AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la SARL FRANCOIS DE CUREL ; La société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la société FRANÇOIS DE CUREL, soit 100 %, la fusion sera réalisée conformément aux dispositions applicables aux fusions simplifiées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante, aucun rapport d’échange de titres ne sera établi, et aucune prime de fusion ne sera constatée. Les éléments de l'actif et du passif de la SARL FRANCOIS DE CUREL, dont la transmission à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est prévue, retenus pour leur valeur comptable ont été valorisés comme suit : -Actif : 293 152,06 € -Passif : 4 382,12 € D’où une VALEUR NETTE DES BIENS ET DROITS APPORTÉS RESSORTANT À 288.769,94 € ; Le projet de fusion a été établi en date du 22 juin 2026 et aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2026 ; Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales en vigueur ; Le projet de fusion été déposé au Greffe du Tribunal de Judiciaire de Metz le 26 juin 2026. Pour avis.