Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée entre deux sociétés sœurs par voie d’absorption de la société Quadral Ingénierie Immobilière par la société Quadral Promotion Société absorbante : QUADRAL PROMOTION Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 007 515,01 € Siège social : 3 Place du Roi George- 57 000 METZ 435 150 024 RCS METZ Société absorbée : QUADRAL INGENIERIE IMMOBILIERE Société par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 € Siège social : 3 Place du Roi George- 57 000 METZ 511 575 219 RCS METZ Evaluation de l’actif et du passif de la société QUADRAL INGENIERIE IMMOBILIERE dont la transmission à la société QUADRAL PROMOTION est prévue : - Montant de l’actif : 331 155,13 € - Montant du passif : 384 865,61 € - actif net apporté : - 53 710,48 € Les deux sociétés étant détenues en totalité par une même société mère, QUADRAL SAS, cette opération est placée sous le régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce. Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n’entraînent aucune augmentation de capital de la société absorbante. Aucun échange de titres dans le cadre de cette fusion entre sociétés sœurs Pas de prime de fusion, ni de boni, ni de mali de fusion Apport de – 53 710,48 € au poste report à nouveau de la société absorbante Date du projet de fusion : 22 juin 2026. Date d’effet : La fusion prendra effet : •juridiquement : à la date de réalisation définitive de l’opération, •comptablement et fiscalement : rétroactivement au 1er janvier 2026. Dépôt : Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Metz au nom des deux sociétés le 23 juin 2026. Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, conformément aux dispositions légales.