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AVIS DE PROJET DE FUSION Ecole Gustave Société par actions simplifiée Au capital de : 20 516,96 EUR Siège social 3 Route de la Révolte 93200 Saint-Denis N° RCS 907 624 167 RCS Bobigny, est société absorbante Ecole Gustave Lille Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 149 avenue de Bretagne 59000 Lille N° RCS 920 803 723 RCS Lille Métropole, est société absorbée Actif : 824 770,00 EUR Passif : 479 712,00 EUR Actif net apporté : 345 058,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’intégralité du capital et des droits de vote de la Société Absorbée étant détenue, par la Société Absorbante, la Fusion sera soumise au régime des fusions simplifiées régi par les dispositions de l’article L 236-11 du Code de commerce. La Fusion ne donnera lieu ni à un échange de titres conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, ni à une augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société Ecole Gustave Date de dépôt : 01/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole au nom de la société Ecole Gustave Lille