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PROJET DE FUSION ENTRE La société PHARMACIE DU 7EME Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Pharmacien d'Officine au capital de 26.821 euros Siège social : 154 Boulevard Yves Farge 69007 LYON 824 931 794 RCS LYON ET La société PHARMACIE BOUVIER Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Pharmacien d'Officine au capital de 62.400 euros Siège social : 154 rue Marcel Mérieux 69007 LYON 908 495 385 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 6 juillet 2026, La société PHARMACIE DU 7EME, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 26.821 euros, dont le siège social est 154 Boulevard Yves Farge - 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 931 794 RCS LYON, et la société PHARMACIE BOUVIER, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 62.400 euros, dont le siège social est 154 rue Marcel Mérieux - 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 908 495 385 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PHARMACIE DU 7EME par la société PHARMACIE BOUVIER. La société PHARMACIE DU 7EME ferait apport à la société PHARMACIE BOUVIER de la totalité de son actif, soit 2.174.531 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.235.227 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 939.304 euros. En rémunération de cet apport net, 66.761 parts nouvelles d'1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PHARMACIE BOUVIER à titre d'augmentation de son capital social de 66.761 euros, attribuées en totalité à l'associée unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 872.543 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 66.761 parts de la société PHARMACIE BOUVIER pour 26.821 parts de la société PHARMACIE DU 7EME. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et, conformément à l'article L.5125-9 du Code de la Santé Publique, par l'inscription modificative au Tableau de la Section A de l'Ordre des Pharmaciens des deux SELARL et des deux futures cotitulaires, associées uniques des sociétés absorbée et absorbante à effet du 1er octobre 2026. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er février 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PHARMACIE DU 7EME depuis le 1er février 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PHARMACIE BOUVIER. La société PHARMACIE DU 7EME sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de LYON au nom des deux sociétés le 7 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.