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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARCHIMAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 160 Avenue des Français Libres 53000 Laval N° RCS 995 271 327 RCS Laval, est société bénéficiaire INFOSCRIBE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 15 Avenue Guy Môquet 94340 Joinville-le-Pont N° RCS 821 497 922 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 391 455,25 EUR Passif : 235 542,34 EUR Actif net apporté : 155 912,57 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application de l'article L.236-3, II du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.239-19 dudit Code, lui-même applicable sur renvoi de l’article L.236-27 du même Code, dès lors que la Société INFOSCRIBE détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de commerce du présent projet d’apport partiel d’actif, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société ARCHIMAINE, il ne sera pas procédé à l’émission d'actions de la Société Bénéficiaire en rémunération de l’apport partiel d’actif. Effet de l’apport : effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2026 Montant prévu de la prime de apport : néant Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Laval au nom de la société ARCHIMAINE le 03/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société INFOSCRIBE le 06/07/2026