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PROJET DE FUSION ENTRE ELFES Société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable siège social 36 ROUTE de Mirepoix 09100 PAMIERS, 949 411 300 RCS FOIX ET EURL LOUBET Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 7 Avenue Louis Siret 09120 VARILHES 751 811 621 RCS FOIX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 22 mai 2026 La société ELFES, Société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable, dont le siège social est 36 ROUTE de Mirepoix 09100 PAMIERS, 949 411 300 RCS FOIX et la société EURL LOUBET, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 7 Avenue Louis Siret 09120 VARILHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 811 621 RCS FOIX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ELFES par la société EURL LOUBET. La société ELFES ferait apport à la société EURL LOUBET de la totalité de son actif, soit 48 523 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 16 523 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 32 000 euros. En rémunération de cet apport net, 80 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société EURL LOUBET à titre d'augmentation de son capital social de 4 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 28 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société EURL LOUBET pour 0.2 actions de la société ELFES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ELFES depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EURL LOUBET. La société ELFES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de FOIX au nom des deux sociétés le 8 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis