SCI MARBOUL à Saint-Étienne (42000) - Vente - Commercia.fr

SCI MARBOUL, située à Saint-Étienne (42000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SCI MARBOUL

Rachat publié dans Bodacc A n°20260132 le 14/07/2026

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SCI MARBOUL
N° RCS :
538 617 846 RCS Saint Etienne
Forme :
Société Civile Immobilière
Capital :
500 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE « SCI MARBOUL » PAR LA SOCIETE « DRAFT’IM » Aux termes d’un acte sous seings privés en date à SAINT ETIENNE du 09/07/2026, la société « SCI MARBOUL » – SCI au capital de 500 €, dont le siège est à SAINT ETIENNE (Loire), 6 Allée du Condor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 538 617 846 - et la société « DRAFT’IM » – SARL au capital de de 500 000 €, dont le siège est à SAINT ETIENNE (Loire), 35 Rue de la Télématique – Le Consortium, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 803 635 945 - ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la première par la seconde. L'actif et le passif de la société SCI MARBOUL transmis à la société DRAFT’IM ont été évalués respectivement à 225 292 € et 64 114 € faisant ressortir un actif net de 161 178 €. La valeur nette des biens apportés (161 178 €) constituera chez l'absorbante une prime de fusion enregistrée en sous compte des capitaux propres. En raison de la détention par l'associé unique de la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il n’est procédé à aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 01/04/2026 jusqu’à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 10/07/2026 LA GERANCE.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SCI MARBOUL : 6, Allée Du Condor 42000, Saint-Étienne, France. SIREN : 538 617 846