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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AEROSUN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 avenue René Cassin - 69009 Lyon Capital : 372.450 € Numéro unique d'identification : 411 393 499 Lieu d'immatriculation : Lyon Société absorbée : LA FRANCAISE DES CIRCUITS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Mozart - 92110 Clichy Capital : 525.000 € Numéro unique d'identification : 384 623 351 Lieu d'immatriculation : Nanterre Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.682.838 € Passif : 5.682.838 € Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II, 3°, du Code de commerce et dès lors que la société AEROSUN et LA FRANCAISE DES CIRCUITS sont détenues à 100% par la même société mère, il ne sera procédé à aucun échange de titres de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS contre des titres de la société AEROSUN. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société AEROSUN contre les actions de la société LA FRANCAISE DES CIRCUITS, ni à augmentation du capital de la société AEROSUN. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 24/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante AEROSUN et le 10/07/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société absorbée LA FRANCAISE DES CIRCUITS.