DOMA à Toulouse (31000) - Vente - Commercia.fr

DOMA, située à Toulouse (31000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

DOMA

Rachat publié dans Bodacc A n°20260138 le 23/07/2026

Publication légale :
lopinion.com du 2026-06-20
 
Vendeur :
Dénomination :
HUBERT HIT
no RCS :
841 871 445 RCS Toulouse
 
Fonds vendu :
Description :
Restaurant
Ville, département :
Prix de cession :
Achat au prix stipulé de 225000,00 euros.
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
DOMA
N° RCS :
103 896 080 RCS Toulouse
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
15 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
04/06/2026
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous seing privé du 04/06/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 17/06/2026 dossier 2026 00018078 référence 3104P61 2026 A 02416 La société HUBERT HIT, SARL au capital de 4 900 €, dont le siège social est situé 25 rue Pharaon 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841 871 445 A cédé à : La société DOMA, SAS, au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé 67 allée de Brienne 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 103 896 080 un fonds de commerce de restauration traditionnelle sis 25 rue Pharaon 31000 Toulouse pour l'exploitation duquel la société HUBERT HIT est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841 871 445. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 841 871 445 00018 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 4 juin 2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour 200 000 € - et aux éléments corporels pour 25 000 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales entre les mains de SELAS EGIDE en la personne de Me Alix BRENAC sis 4 rue Amélie 31000 Toulouse ; où domicile a été élu à cet effet.
Oppositions :
SELAS EGIDE en la personne de Me Alix BRENAC sis 4 rue Amélie 31000 Toulouse
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

DOMA : 67, allée de Brienne 31000, Toulouse, France. SIREN : 103 896 080