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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : M-FILES HUBSHARE, SAS au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé 18 rue René Cassin 51430 Bezannes (414 306 993 RCS REIMS) Société Absorbée : M-FILES FRANCE, SAS au capital de 200.000 €, dont le siège social est situé 18 rue René Cassin 51430 Bezannes (825 256 571 RCS REIMS) Les comptes utilisés par la Société Absorbée et par la Société Absorbante pour les besoins de la présente fusion seront les comptes clos le 31 décembre 2025. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Total de l'actif provisoire apporté 8.795.851 € Total du passif provisoire pris en charge 7.859.826 € Soit un actif net provisoire apporté 936.025 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la Société Absorbée et de la Société Absorbante étant détenues à 100% par la Société Mère, et le seront à la date de réalisation, il n'y aura pas de rapport d'échange et il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, le montant du capital de la Société Absorbante demeurant donc inchangé à la suite de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La fusion prendra effet d'un point de vue juridique, comptable et fiscal le 30 septembre 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation de la fusion. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de Reims le 20 juillet 2026, respectivement au nom de la Société Absorbante M-FILES HUBSHARE et au nom de la Société Absorbée M-FILES FRANCE.