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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SARL T.D.V.E. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 37 chemin du Chapitre 31100 Toulouse Capital : 27000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491408936 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI BAYLE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 20 route de Saint Plancard 31580 Sedeilhac Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534683362 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1418597.01 EUR - passif de 4876.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis rectificatif portant sur l'avis de fusion numéro BP2006B02438100001. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI BAYLE du 20 décembre 2025 à neuf heures et par l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. les 20 décembre 2025 à onze heures et 23 juin 2026 à onze heures. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la société SARL T.D.V.E. a procédé à une augmentation de capital 22 000 €, pour le porter de 5 000 € à 27 000 €, au moyen de la création de 2 200 parts sociales nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société BAYLE à raison de 1 part sociale de la société SCI BAYLE pour 11 parts sociales de la société SARL T.D.V.E. Aucune soulte n'a été stipulée. Montant de la prime de fusion : 1391721.01 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SARL T.D.V.E. : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).