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AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE VILLE Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 4 200 978,43 EUR Siège social 29 Avenue JEAN MEDECIN 06000 Nice N° RCS 322 611 047 RCS Nice, est société absorbante CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 29 Avenue Jean Médecin 06000 Nice N° RCS 811 475 979 RCS Nice, est société absorbée Actif : 106 894 631,70 EUR Passif : 105 978 585,14 EUR Actif net apporté : 916 046,56 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 670 631,56 EUR Date du projet : 26/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE VILLE le 23/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE le 23/07/2026