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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE DU COUDON Caisse de crédit mutuel Au capital de : 265 588,00 EUR Siège social 237 Avenue Anatole France 83160 La Valette-du-Var N° RCS 531 663 318 RCS Toulon, est société bénéficiaire CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée Au capital de : 90,00 EUR Siège social 29 Avenue Jean Médecin 06000 Nice N° RCS 811 475 979 RCS Nice, est société apporteuse Actif : 74 610 204,11 EUR Passif : 74 597 926,08 EUR Actif net apporté : 12 278,03 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la société apporteuse, il sera attribué à cette dernière, 12 278 parts sociales nouvelles de 1€ en valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 09/07/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALLIANCE DU COUDON le 21 Juillet 2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CREDIT MUTUEL ENSEIGNANTS DE NICE le 24 Juillet 2026