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Numéro SIREN : 908 197 569 RCS RENNES Dénomination sociale : CHEZY NOTAIRES Forme juridique : société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 210 000,00 € Siège social : 6 rue du Louis d'Or - 35000 RENNES Société absorbante : NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 437 500,00 euros, dont le siège social est fixé au 133 boulevard André Sautel - 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 831 676 556. Société absorbée : CHEZY NOTAIRES, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 210 000,00 euros, dont le siège social est fixé 6 rue du Louis d'Or - 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNESsous le numéro 908 197 569. Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 1er mai 2026, les sociétés NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et CHEZY NOTAIRES ont établi un projet de traité de fusion par absorption de la société CHEZY NOTAIRES par la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES à qui la société CHEZY NOTAIRES apporte la totalité de son actif évalué à 7 851 900,00 € à charge de la totalité de son passif évalué à 7 474 184,00 €, soit un actif net apporté égal à 316 600,00 €. Il est précisé que cet actif net apporté est impacté par la réalisation d’une opération intercalaire de distribution de dividendes au sein de la société CHEZY NOTAIRES et ce à hauteur de 61 116,00 €. Le projet de traité de fusion a été établi sur la base des comptes annuels des sociétés clos au 31 décembre 2025. Pour rémunérer cet apport, la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES augmentera son capital de 10 000,00 € par émission de 100 actions nouvelles de 100,00 € de valeur nominale chacune. La prime de fusion ressort à 306 600,00 €. Les actions nouvelles seront attribuées à l’associée unique de la société CHEZY NOTAIRES, à raison de 100 actions nouvelles pour 210 parts sociales de la société CHEZY NOTAIRES. Les parties conviennent que la fusion aura un effet rétroactif au plan fiscal au 1er janvier 2026. Le projet de traité de fusion a été déposé le 24 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE par la société NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES et le 24 juin 2026 au greffe du Tribunal de commerce de RENNES par la société CHEZY NOTAIRES. ************