DAMETIS, située à Paris (75011), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : DAMETIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 75 avenue Parmentier 75011 Paris Capital : 644540.00 EUR Numéro unique d'identification : 853331841 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : DAMETIS TRAVAUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Vaucanson 49100 Angers Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 999029614 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4009202.28 EUR - passif de 3576448.28 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport objet des présentes, le Bénéficiaire procédera au bénéfice de l'Apporteur à une augmentation de capital d'un montant nominal de 432.754 euros, par la création de 432.754 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Date du projet commun de scission : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DAMETIS : 01.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DAMETIS TRAVAUX : 03.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.