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Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport partiel d’Actif Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale : DAMETIS la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 75 avenue Parmentier 75011 Paris le montant du capital : 644 540 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 853 331 841 RCS Paris Pour la Société Bénéficiaire : la dénomination sociale : DAMETIS TRAVAUX la forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) l’adresse de son siège où peut être consulté le projet d’Apport partiel d’actifs : 9 rue Vaucanson Bâtiment A 49100 Angers le montant du capital : 100 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 999 029 614 RCS Angers Cette opération est placée sous le régime juridique des scissions, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce. DAMETIS souhaite distinguer son activité travaux des autres activités qu’elle exerce en apportant à DAMETIS TRAVAUX l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que tous les moyens requis pour l’exploitation de la branche d’activité travaux. L’ensemble de ces éléments constitue une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 009 202,28 euros passif : 3 576 448,28 euros actif net apporté : 432 754 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l’Apport objet des présentes, le Bénéficiaire procédera au bénéfice de l’Apporteur à une augmentation de capital d’un montant nominal de 432.754 euros, par la création de 432.754 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune La date du projet commun du traité d’Apport partiel d’actif : 30 juin 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers en date du 03/07//2026 pour la société bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/07/2026 pour la société apporteuse.