Compartiment OSTRUM TOTAL RETURN SOVEREIGN de la SICAV NATIXIS AM FUNDS

 

75013 Paris , Paris

 

Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International

329 450 738 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment OSTRUM TOTAL RETURN SOVEREIGN de la SICAV NATIXIS AM FUNDS Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : : 5, allée Scheffer, L-2520 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR Numéro unique d'identification : B 177 509 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange de la fusion sera le résultat du rapport entre la valeur nette d'inventaire de la classe d'action concernée du Compartiment Absorbé et la valeur liquidative de la part concernée du FCP Absorbant à la date du calcul du ratio d'échange. 1) Action « I/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I/C » du FCP Absorbant 2) Action « SI/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « SI/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I/C » du FCP Absorbant 3) Action « N/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « N/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « N/C » du FCP Absorbant 4) Action « R/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « R/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « R/C » du FCP Absorbant La valeur totale des nouvelles parts correspondra à la valeur totale des actions détenues dans le Compartiment Absorbé. Alors que la valeur globale des avoirs des actionnaires restera la même, les actionnaires pourront recevoir un nombre de parts du FCP Absorbant différent de celui qu'ils détenaient précédemment dans le Compartiment Absorbé. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du Compartiment Absorbé. Les nouvelles parts du FCP Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du Compartiment Absorbé dans le cadre de la fusion seront exemptes de toute commission de vente initiale, commission de rachat ou commission de conversion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 22.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce