FRAGONARD CREATIONS, située à Paris (75009), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif. Société apporteuse : SOCIETE PARISIENNE DE PRESTATIONS DE SERVICES - SPPS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9 rue Scribe 75009 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538762733 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : FRAGONARD CREATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Scribe 75009 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 995272408 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 188871.84 EUR - passif de 162871.84 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la rémunération de l'apport, les parties sont convenues de retenir la valeur nominale des actions de la société FRAGONARD CREATIONS, soit 1 € par actions ; soit 26 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et créées à titre d'augmentation de capital (soit 26 000 €) entièrement attribuées à la société SPPS. MONTANT PREVU DE LA PRIME D'APPORT : Aucune prime d'apport prévue, la valeur nette des biens et droits apportés étant égale au montant de l'augmentation de capital. Date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 29.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE PARISIENNE DE PRESTATIONS DE SERVICES - SPPS : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FRAGONARD CREATIONS : 31.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
FRAGONARD CREATIONS : 9, rue Scribe 75009, Paris, France. SIREN : 995 272 408