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Avis au Bodacc relatif au au projet commun de scission partielle Pour la société Apporteuse L'AUDITION DU HAUT DOUBS SARL au capital de 4 000 € Siège social : 60 Grande Rue 25800 VALDAHON 491 239 797 RCS BESANCON Pour la société Bénéficiaire : AUDILAB VALDAHON SAS au capital de 1 000€ Siège Social : 60 Grande Rue 25800 VALDAHON 106 858 871 RCS BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif apporté : 160 515 euros Montant total du passif transmis : 132 220 euros Actif net : 28 295 euros En rémunération de l'actif net apporté, La rémunération de la Scission partielle a été calculé sur la base de la valeur réelle de la Branche d'Activité apportée par l'Apporteur à la Bénéficiaire et de la valeur réelle des actions de la 13 Bénéficiaire. La valeur réelle de la Branche d'Activité s'élève à 216.610 €. Dans la mesure où la Bénéficiaire n'exerce pas encore d'activité et a été immatriculée pour les besoins de la Scission partielle, la valeur réelle des 10 actions de la Bénéficiaire représentant 100% du capital de la Bénéficiaire s'élève à 1.000 €, soit une valeur unitaire de 100 € par action. Compte tenu de ces valeurs et compte tenu de la réalisation préalable de la Réduction de Capital, il sera attribué directement à AUDILAB, associée unique de l'Apporteuse, en rémunération de la Scission Partielle, 2.166 actions de la Bénéficiaire d'un montant de 10 € de nominal chacune, correspondant à une augmentation de capital de la Bénéficiaire de 21.660 € Prime d'apport : 6 635 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28 juillet 2026 En date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de BESANCON le 27 juillet 2026 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire.