PHITRUST IMPACT INVESTORS

450 119 607 RCS Paris

 

75008 Paris , Paris

 

PHITRUST

420 505 307 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PHITRUST Forme : Société anonyme à participation ouvrière Adresse du siège : 7 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 1507264.26 EUR Numéro unique d'identification : 420505307 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PHITRUST IMPACT INVESTORS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 756000.00 EUR Numéro unique d'identification : 450119607 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 283896.11 EUR - passif de 148786.74 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que Phitrust Sapo détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de Phitrust Impact Investors et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des actions de Phitrust Impact Investors contre des actions de Phitrust Sapo. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de Phitrust Sapo contre les actions de Phitrust Impact Investors ni à augmentation du capital de Phitrust Sapo. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 31.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PHITRUST : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PHITRUST IMPACT INVESTORS : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce