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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : BRINGUIER, MAURY ET ASSOCIES Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 1421 Avenue des Platanes – 34970 LATTES Capital : 10.000 euros Numéro unique d’identification : 749 833 711 Lieu d’immatriculation : MONTPELLIER Société absorbée : CABINET AP PATRIMOINE Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 10 Place Darcy – 21000 DUJON Capital : 100.100 euros Numéro unique d’identification : 498 218 510 Lieu d’immatriculation : DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1.025.875 euros Actif : 1.424.397 euros Passif : 398.521 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la société SP CROISSANCE (RCS CHAMBERY 982 128 977) détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés CABINET AP PATRIMONIE et BRINGUIER, MAURY ET ASSOCIES et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société BRINGUIER, MAURY ET ASSOCIES et de ce fait, il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant / non applicable. Date du projet commun de fusion : le 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société CABINET AP PATRIMOINE et le 24 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER pour la société BRINGUIER, MAURY ET ASSOCIES. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de DIJON et de MONTPELLIER dans le délai prévu par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code du Commerce.