Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MOBD La Maison de Beauté Société à responsabilité limitée Au capital de : 700,00 EUR Siège social 65 Rue de la Porte Dijeaux 33000 Bordeaux N° RCS 945 360 931 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire MOBD DIJEAUX SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 700,00 EUR Siège social 66 Rue de la Porte Dijeaux 33000 Bordeaux N° RCS 818 710 543 RCS Bordeaux, est société apporteuse Nature de l’opération : Apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce et sous le régime fiscal de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts. Branche d’activité apportée : L’ensemble de la branche complète et autonome d’activité de prothésie ongulaire, soins esthétiques et vente de produits d’esthétique exploitée au 65 rue de la Porte Dijeaux, 33000 Bordeaux. Éléments apportés : L’ensemble des éléments corporels et incorporels attachés à cette branche d’activité, comprenant notamment la clientèle, le fonds de commerce, le droit au bail, les stocks, le matériel, les contrats et les droits de propriété intellectuelle. Valeur de l’actif apporté : 209 000 euros. Passif pris en charge : Néant. Actif net apporté : 209 000 euros. Rémunération de l’apport : L’apport sera rémunéré par l’émission de 49 300 parts sociales de la société bénéficiaire, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, soit une augmentation de capital de 49 300 euros. La différence entre la valeur nette des apports et le montant de l’augmentation de capital, soit 159 700 euros, constituera une prime d’apport. Date d’effet : Effet juridique à la date de réalisation définitive de l’opération. Effet fiscal rétroactif au 1er janvier 2026. Effet comptable rétroactif au 1er novembre 2025. Projet d’apport en date du 25/07/2026 déposé au greffe du tribunal de commerce le 31/07/2026 et le 03/08/2026. Droit d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.