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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ SIA CONSEILS AVOCATS PAR LA SOCIÉTÉ AVOCONSEIL AVOCONSEIL Société à Responsabilité Limitée d’Avocats Au capital de 49.000 euros Siège social : 2 avenue Jeanne d’Arc 49000 - ANGERS 948 882 410 RCS d’ANGERS Absorbante SIA CONSEILS AVOCATS Société à Responsabilité Limitée d’Avocats Au capital de 10.000 euros Siège social : 28 rue de Strasbourg 44000 - NANTES 913 502 324 RCS de NANTES Absorbée Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS (pour AVOCONSEIL) le 5/8/2026 et constaté par le Greffe le même jour et déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES (pour SIA CONSEILS AVOCATS) le 6/8/2026 et constaté par le Greffe le même jour, la société SIA CONSEILS AVOCATS ferait apport à la société AVOCONSEIL de l’ensemble de son actif et de son passif, dans les conditions prévues audit projet, savoir notamment : 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société SIA CONSEILS AVOCATS dont la transmission à la société AVOCONSEIL est prévue : •Montant de l’actif : 536.273 euros, •Montant du passif : 303.711 euros. 2.Augmentation du capital de AVOCONSEIL, société absorbante : En rémunération de l’apport, le capital de la société AVOCONSEIL serait augmenté d’une somme de 7.000 euros, par la création de 10 parts sociales ordinaires nouvelles d’un montant nominal de 70 euros chacune, entièrement souscrites et libérées, portant le capital social de 49.000 euros à 56.000 euros. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les 10.000 parts sociales de la société SIA CONSEILS AVOCATS seraient échangées contre 10 parts sociales de la société AVOCONSEIL, soit 1 part sociale de la société AVOCONSEIL pour 1.000 parts sociales de la société SIA CONSEILS AVOCATS. 4.Prime de fusion : La différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net transmis par la société SIA CONSEILS AVOCATS, s’élevant à 232.562 euros, et, d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital de la société AVOCONSEIL, soit 7.000 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant total de 225.562 euros, qui serait inscrite au passif du bilan de la société AVOCONSEIL à un compte de « prime de fusion ». Pour insertion.