SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. à Courbevoie Cedex (92419) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S., située à Courbevoie Cedex (92419), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

Rachat publié dans Bodacc A n°20260150 le 09/08/2026

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
N° RCS :
823 619 804 RCS Nanterre
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
100 000 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 251 010 760,00 EUR Siège social IMMEUBLE LE COLISEE - BATIMENT A 10 Avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex N° RCS 823 619 804 RCS Nanterre, est société absorbante Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 115 000 000,00 EUR Siège social Immeuble le Colisée Bâtiment A, 10 Avenue de L'Arche, 2ème étage 92400 Courbevoie N° RCS 878 482 819 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté estimé au 01/10/2026 : 383 762 400 € Passif apporté estimé au 01/10/2026 : 189 673 863 € Actif net apporté estimé au 01/10/2026 : 194 088 537 € Les parties à la fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la fusion au 1er octobre 2026, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’Article IX du projet de traité de fusion. La fusion n'aura pas d'effet rétroactif d'un point de vue fiscal et comptable. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, à savoir la société SE Holding BV, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de les détenir jusqu'à la date de réalisation de la fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu à procéder à un échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable. Date du projet : 05/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Siemens Energy SAS et au nom de la société SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. : 10, Avenue de l'Arche 92419, Courbevoie Cedex, France. SIREN : 823 619 804