17000 La Rochelle , Charente-Maritime

 

CLERVOY AUDITION

751 867 060 RCS La Rochelle

 

Société absorbante : SOGECA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 6 Rue Fructidor 93400 SAINT OUEN SUR SEINE Capital : 145 900 euros Numéro unique d’identification : 308 895 770 Lieu d’immatriculation : BOBIGNY Société absorbée : CLERVOY AUDITION Forme :Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 30 Avenue jean Guiton 17000 LA ROCHELLE Capital : 7 500 euros Numéro unique d’identification : 751 867 770 Lieu d’immatriculation : LA ROCHELLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 021 041 euros Passif : 77 557 euros Actif Net : 943 484 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SOGECA détenant la totalité du capital social de la Société Absorbée et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l'émission d'aucune action en rémunération des apports consentis par la Société Absorbée à la Société Absorbante et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce. Montant prévu du mali de fusion : 1 078 658 euros Date du projet commun de fusion : 23 juillet 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY le 31 juillet 2026 pour la société Absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de La Rochelle le 24 juillet 2026 pour la Société Absorbée.

Art. L.236-15 du code de commerce