ACTIVITES DE CONSULTANTS D EXPERTS DE FORMATEURS AUTONOMES SALARIES - Sigle: ACEFAS

450 698 022 RCS Paris

 

75008 Paris , Paris

 

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT - Sigle: E T M Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Tronchet 75008 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 390635316 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ACTIVITES DE CONSULTANTS D EXPERTS DE FORMATEURS AUTONOMES SALARIES - Sigle: ACEFAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Tronchet 75008 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 450698022 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2411162.00 EUR - passif de 2177802.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ETM GROUP, SAS au capital de 181 800 euros, dont le siège social est situé 11 rue Tronchet 75008 PARIS, immatriculée sous le numéro 509 272 506 RCS PARIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion : néant. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EXECUTIVE TRANSITION MANAGEMENT - Sigle: E T M : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACTIVITES DE CONSULTANTS D EXPERTS DE FORMATEURS AUTONOMES SALARIES - Sigle: ACEFAS : 17.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Article L.236-15 du code de commerce