SCI LA NORIA

338 541 543 RCS Evry

 

75015 Paris , Paris

 

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

334 055 647 RCS Paris

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 599827800.00 EUR Numéro unique d'identification : 334055647 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI LA NORIA Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : parc de Treville 11 Allee des Mousquetaires 91810 Vert-Le-Grand Capital : 1524.49 EUR Numéro unique d'identification : 338541543 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 859164.00 EUR - passif de 332427.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la société SCI LA NORIA, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 21.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES : 03.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI LA NORIA : 04.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).

Article L.236-15 du code de commerce