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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES TRA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 458 520,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 618 200 380 RCS Nanterre, est société absorbante TRANS VAL D'OISE Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 328 660 493 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 965 733 euros Passif : 918 781 euros Actif Net : 46 952 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société SUD CARS, société-mère des deux sociétés parties à la présente fusion, continuera à détenir les 1.218 parts sociales de la Société Absorbée, soit l’intégralité des parts sociales composant le capital social de cette dernière et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de l’opération de fusion. La société mère imputera la valeur des titres de la Société Absorbée détenus sur la valeur des titres de la Société Absorbante à la date de la fusion. Dès lors, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu du boni technique : Néant Date du projet commun de fusion : 20 août 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôts au greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre le 21 août 2026 pour la société absorbante et pour la société absorbée.