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AVIS DE PROJET DE FUSION LES CARS D ORSAY Société par actions simplifiée Au capital de : 457 200,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 579 807 041 RCS Nanterre, est société absorbante CEA TRANSPORTS Société par actions simplifiée Au capital de : 762 250,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 335 041 745 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 732 573 euros Passif : 1 147 151 euros Actif Net : 585 422 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société TRANSDEV, société-mère des deux sociétés parties à la présente fusion, continuera à détenir les 5 000 actions de la Société Absorbée, soit l’intégralité des parts sociales composant le capital social de cette dernière et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de l’opération de fusion. La société mère imputera la valeur des titres de la Société Absorbée détenus sur la valeur des titres de la Société Absorbante à la date de la fusion. Dès lors, conformément à l’article L. 236-3 II 3° du Code de commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu du boni technique : Néant Date du projet : 24/08/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/08/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEA TRANSPORTS et au nom de la société LES CARS D ORSAY