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AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante QUADRIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 160,00 EUR Siège social 14 Porte Du Grand Lyon 01700 Neyron N° RCS 338 500 713 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 7 083 152,43 EUR Passif : 5 687 682,31 EUR Actif net apporté : 1 395 470,12 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société absorbée à la société absorbante et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant du mali de fusion 1 516 129,88 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société QUADRIC