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AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 450,00 EUR Siège social 4 Rue Germaine Veyret-Verner 38130 Échirolles N° RCS 343 238 853 RCS Grenoble, est société absorbée Actif : 6 513 205,98 EUR Passif : 5 359 373,81 EUR Actif net apporté : 1 153 832,17 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société SPRETEC à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu du mali provisoire de fusion : 2 846 167,83 EUR Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA Date de dépôt : 27/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au nom de la société SPRETEC - SOCIETE POUR REALISATION D ENSEMBLES TECHNIQUES