COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE, située à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000.00 euros
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
N° RCS :
RCS
Forme :
Collectivité territoriale de la République
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
Acte de cession :
Commentaires :
Acte en date du 13/08/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TARN le 20/08/2026 sous le numéro Dossier 202600024225, référence 8104P01 2026 A 01128 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Place Jean Jaurès 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Oppositions :
Election de domicile : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE : Parc Georges Spénale 81370, Saint-Sulpice-la-Pointe, France. SIREN :