ASSURANCES GESTION SERVICES, située à Toulouse (31300), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ASSURANCES GESTION SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse Capital : 1020000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340973775 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : SAGESSE PATRIMOINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 Toulouse Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 848465779 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 5400.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : attribution à la société apporteuse de cinquante et une (51) actions de cent euros (100 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie que les actions existantes, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de la société bénéficiaire de cinq mille cent euros (5.100 €), pour être porté de dix mille euros (10.000 €) à quinze mille cent euros (15.100 €). La présente opération est un apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions. Montant de la prime de scission : 300.00 EUR. Date du projet commun de scission : 10.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASSURANCES GESTION SERVICES : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SAGESSE PATRIMOINE : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
ASSURANCES GESTION SERVICES : 52, boulevard Gabriel Koenigs 31300, Toulouse, France. SIREN : 340 973 775