LUSOGEST à Paris (75020) - Vente - Commercia.fr

LUSOGEST, située à Paris (75020), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

LUSOGEST

Rachat publié dans Bodacc A n°20260173 le 10/09/2026

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
LUSOGEST
no RCS :
495 061 236 RCS Paris
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
75020 Paris , Paris
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
LUSOGEST
N° RCS :
495 061 236 RCS Paris
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
20 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet de transformation transfrontalière. Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 août 2026, les associés de la Société LUSOGEST, Société à Responsabilité Limitée de droit français, au capital social de 20 000 euros entièrement libéré, dont le siège est situé au 156, rue des Pyrénées, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 495 061 236 et dont l’actif net est de 12 241 199 euros, ont décidé de transférer le siège social de la Société, à l’adresse suivante : Volta do Mocho, lote 3.8.R/2, 8125-553 QUARTEIRA (Portugal), conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les Transformations Transfrontalières, tel que défini par la directive (UE) 2017/1132, modifiée par la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 (la « Directive UE »), et conformément aux articles L. 236-50 à L. 236-53, ainsi qu’aux articles R. 236-39 et R. 236-40 du Code de commerce. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 août 2026, il a été établi un projet de Transformation Transfrontalière déterminant les conditions générales de la Transformation Transfrontalière de la Société LUSOGEST, laquelle, à l’issue de la Transformation, présentera les caractéristiques suivantes : LUSOGEST, LDª, Société à Responsabilité Limitée de droit portugais dont le siège social sera sis Volta do Mocho, lote 3.8.R/2, 8125-553 QUARTEIRA, en cours d'immatriculation au registre compétent portugais. La Transformation Transfrontalière prendra effet automatiquement à la date d'immatriculation de la Société au registre compétent portugais, conformément à l'article L.236-53 du Code de commerce. La date d'effet juridique, fiscal et comptable de la Transformation Transfrontalière correspond à la même date de la réalisation définitive. Aucun droit spécial n’a été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure n’a été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les parts composant son capital. Aucune offre de rachat n'a été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de l'article L.236-40 du Code de commerce. Quant aux procédures relatives à l’implication des travailleurs, cette disposition n’est pas applicable à la présente Transformation Transfrontalière, la société n’ayant pas de salariés. Le projet de Transformation Transfrontalière visé à l'article R.236-40 du Code de commerce a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris le 7 août 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l'opération. Selon le calendrier indicatif, l’Assemblée Générale d’approbation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 7 septembre 2026, étant précisé que conformément au dernier paragraphe de l'article R.236-22 du Code de commerce, par renvoi de l'article R.236-39 du même code, cette Assemblée Générale ne pourra se tenir qu’au plus tôt un mois après la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de Transformation Transfrontalière conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du Code de commerce. En France, les créanciers disposent d’un délai de trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par l'article R.236- 22 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal des activités économiques de Paris conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce .
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

LUSOGEST : 156, rue des Pyrénées 75020, Paris, France. SIREN : 495 061 236