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PROJET DE FUSION ENTRE ENTREPRISE GENERALE - ECM Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros Siège social : 36 RUE DE MONTREAL 74100 VILLE LA GRAND 796.680.536 RCS THONON-LES-BAINS ET PALEOTRIC DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 2 RUE BERNARD PALISSY 69800 SAINT PRIEST 840.090.393 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PRIEST du 10 septembre 2026, La société ENTREPRISE GENERALE - ECM, société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros, dont le siège social est 36 RUE DE MONTREAL à VILLE LA GRAND (74100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON-LES-BAINS sous le numéro 796.680.536, et la société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 2 RUE BERNARD PALISSY 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 840.090.393, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ENTREPRISE GENERALE - ECM par la société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT. La société ENTREPRISE GENERALE - ECM ferait apport à la société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 1 212 028,64 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 660 071,44 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 551 957,20 euros. La société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT détenant la totalité des 8 000 actions composant le capital social de la société ENTREPRISE GENERALE - ECM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait, de l'annulation des actions de la société ENTREPRISE GENERALE - ECM détenues par PALEOTRIC DEVELOPPEMENT, un mali de fusion de 11 045 453,01 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ENTREPRISE GENERALE - ECM depuis le 1er août 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT. La fusion sera réalisée le 19 octobre 2026, sous réserve que la publicité prescrite par l'article R. 236-2, alinéa 2, du Code de commerce ait été réalisée au moins un (1) mois avant cette date. La société ENTREPRISE GENERALE - ECM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS pour la société ENTREPRISE GENERALE - ECM en date du 11 septembre 2026, - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société PALEOTRIC DEVELOPPEMENT en date du 10 septembre 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.