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La société SILT, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 63 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 504 118 662, ET La société SILT PATRIMOINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 euro, dont le siège social est 63 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 108 000 829 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 14.09.2026, La société SILT, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 63 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 504 118 662, et La société SILT PATRIMOINE, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 euro, dont le siège social est 63 avenue Maréchal de Saxe - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 108 000 829, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société SILT ferait apport au 1er août 2026 à la société SILT PATRIMOINE de sa branche complète et autonome d'activité d'architecture du patrimoine. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés SILT et SILT PATRIMOINE arrêteront au 31 juillet 2026 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Dans l’attente de l’arrêté de cette situation comptable, il a été retenu, à titre provisoire, les éléments d’actif et de passif de la branche apportée au 31 mars 2026. La valorisation de la Branche sera ensuite réajustée sur la base de la situation comptable qui sera arrêtée au 31 juillet 2026. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 juillet 2026, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de la situation provisoire au 31 mars 2026 que l'actif apporté s'élève à 124 478 euros, le passif pris en charge par la société SILT PATRIMOINE à 72 573 euros, soit un apport d'une valeur nette de 51 905 euros. En rémunération de cet apport, la société SILT PATRIMOINE augmenterait son capital de 51 905 euros par la création de 51 905 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SILT. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société SILT PATRIMOINE, la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SILT PATRIMOINE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport consenti par la société SILT et l'augmentation de capital de la société SILT PATRIMOINE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SILT, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SILT PATRIMOINE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés SILT et SILT PATRIMOINE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon au nom des deux sociétés le 15 septembre 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.