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Avis au BODACC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE PACORET Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Parc des Essarts – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON RCS Saint-Etienne 634 500 656 SOCIETE ABSORBEE PACORET SAVIGNEUX Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € Au Four à Chaux - 42600 SAVIGNEUX RCS Saint-Etienne 814 182 655 Opération : Aux termes d'un acte sous seing privé en date 30 décembre 2025, régime des fusions simplifiée défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce, un projet de fusion sans échange de titres résultant de l'article L.236-3 du Code de Commerce entre sociétés sœurs par lequel la société « PACORET » (société absorbante) a le projet d'absorber la société « PACORET SAVIGNEUX » (société absorbée). Aux termes de cette fusion, la société absorbée fera apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existe à la date de réalisation comptable de la fusion, soit le 31 décembre 2025, à la société absorbante. Conformément aux dispositions de l'article 746-1 du Plan Comptable Général, l'actif net transmis sera comptabilisé au report à nouveau par la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée pendant la période courue depuis le début de l'exercice en cours à la date de la fusion seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Actif apporté : 310.265,02 € Passif transmis : 310.265,02 Soit un actif net transmis : 0 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante et la société absorbée n'ont aucun lien en capital, elles sont uniquement des sociétés sœurs et leur capital social est entièrement et uniquement détenu par la société mère, la Société NCH (RCS SAINT ETIENNE 842 974 321). L'opération ne donne en conséquence pas lieu à échange de titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, et il n'y a donc aucune augmentation de capital ou constatation de prime de fusion. Date du projet de traité : 30 décembre 2025 Date et lieu de dépôt du traité de fusion : dépôt au RCS de SAINT ETIENNE pour les deux sociétés le 17 septembre 2026. Pour avis.