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PROJET DE FUSION ENTRE RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.716.000 euros Siège social : 905 Route de l’Industrie - 34070 MONTPELLIER 509 380 879 RCS MONTPELLIER ET TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4.000.000 euros Siège social : 905 Route de l’Industrie - 34070 MONTPELLIER 833 803 075 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 15 septembre 2026, la société RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.716.000 euros, dont le siège social est 905 Route de l’Industrie - 34070 MONTPELLIER , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 509 380 879, et la société TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est 905 Route de l’Industrie - 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 833 803 075, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL par la société TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER. La société RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL ferait apport à la société TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER de la totalité de son actif, soit 8.108.608 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7.863.777 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 244.831 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société N.D.K., Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est situé Chemin de la Fauceille, Espace Automobile 66000 PERPIGNAN, immatriculée sous le numéro 379 492 374 RCS PERPIGNAN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER. La société RUBIS AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 17 septembre 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.