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1°) Sociétés participant à l’opération : La société absorbante : Dénomination : IMMOBILIERE DU CAP BRUN Forme : SAS Capital : 73 008 euros Siège social : 10 rue Jean-Philippe Rameau 83000 TOULON N° RCS et ville du greffe : 401 521 208 RCS TOULON La société absorbée : Dénomination : SOVAMER Forme : SARL Capital : 7 622,45 euros Siège social : Chemin du Cap Nègre 83140 SIX FOUR LES PLAGES N° RCS et ville du greffe : 344 047 600 RCS TOULON 2°) Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT 3°) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 1 225 535 € - Passif pris en charge : 1 065 920 € ACTIF NET APPORTE : 159 615 € 4°) Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT 5°) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6°) Date du projet de fusion : 15/10/2026 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération. Pour la société : IMMOBILIERE DU CAP BRUN, SAS, dépôt au greffe de TOULON, le 16/10/2026 Pour la société : SOVAMER, SARL, dépôt au greffe de TOULON, le 16/10/2026