Commentaires :
SPFPL RADIO LYON PARC Société de participations financières de professions libérales par actions simplifiée au capital de 18.770 euros Siège social : 155 bis boulevard de la Bataille de Stalingrad, 69006 LYON 102 209 269 RCS LYON (« SPFPL RADIO LYON PARC » ou « Société absorbante ») SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 3.052 euros Siège social : 155 bis boulevard de la Bataille de Stalingrad, 69006 LYON 879 103 752 RCS LYON (« SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING » ou « Société absorbée ») Avis de projet de fusion Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 octobre 2026, les sociétés SPFPL RADIO LYON PARC et SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING ont conclu un projet de traité de fusion-absorption en vue d’arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d’absorption de SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING par SPFPL RADIO LYON PARC (le « Projet de Traité de Fusion »). Au titre de la fusion, SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article I de la Partie V du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à la date des décisions unanimes des associés constatant la réalisation des conditions suspensives (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er mai 2026. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er mai 2026 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING arrêtés au 30 avril 2026, date de clôture du dernier exercice social et de la situation intermédiaire arrêtée au 30 juin 2026 de la SPFPL RADIO LYON PARC. Conformément aux stipulations du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle distinct au sens de la réglementation, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur réelle au 1er mai 2026. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING à SPFPL RADIO LYON PARC a été évalué à un montant total de 2.058.008 euros à charge pour SPFPL RADIO LYON PARC de supporter l’intégralité du passif de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING évalué à un montant total de 385.523 euros, soit un actif net apporté au 30 avril 2026 évalué à 1.672.485 euros arrondi à 1.672.496 euros pour les besoins de l’opération. En rémunération de cet apport, il sera créé 1.672.496 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro. Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé 1 part sociale de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING pour 548 actions de la SPFPL RADIO LYON PARC. A l’issue de la Fusion, le capital de la société SPFPL RADIO LYON PARC serait ainsi porté de de 18.770 € à 1.691.266 €, divisé en 1.691.266 actions. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à la SPFPL RADIO LYON PARC, la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING devant être entièrement transmis à la SPFPL RADIO LYON PARC, la dissolution de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING et de la SPFPL RADIO LYON PARC, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du Projet de Traité de Fusion sur le site internet de chacune des Sociétés prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de la SPFPL IMAGERIE MEDICALE DU PARC HOLDING et de la SPFPL RADIO LYON PARC, au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 19 octobre 2026. Pour avis.