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AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 12 Place des états unis 92120 Montrouge N° RCS 400 777 827 RCS Nanterre, est société absorbante SQUARE HABITAT VAUCLUSE Société par actions simplifiée Au capital de : 660 000,00 EUR Siège social 10 Place de la joliette 13002 Marseille 2e Arrondissement N° RCS 452 943 111 RCS Marseille, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.635.592,87 euros Passif : 5.056.893,37 euros Actif net apporté : - 421.300,50 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant de l’augmentation du capital de la société absorbante : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Montant prévu du mali de fusion : - 1.721.300,50 euros. Date du projet commun de fusion : 15 octobre 2026. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante, le 16 octobre 2026 au RCS de Nanterre et pour la société absorbée le 16 octobre 2026 au RCS de Marseille.