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XPO TANK CLEANING NORD FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Lyon (69006) – 192 avenue Thiers 341 270 890 R.C.S. Lyon Aux termes d’un acte sous seing privé en date à LYON du 22 octobre 2026, la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.800 euros, dont le siège social est situé à Lyon (69006) – 192 avenue Thiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 315 199 448 (société absorbante) et la société XPO TANK CLEANING NORD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège social est situé à Lyon (69006) – 192 avenue Thiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 341 270 890 (société absorbée), ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société XPO TANK CLEANING NORD FRANCE par la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE. La société XPO TANK CLEANING NORD FRANCE ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2025, à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE de la totalité de son actif, soit 283.939 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 576.051 euros, soit un actif net apporté de (292.112) euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des titres de la société absorbante sont détenus par une société qui détient la totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante. Prime de fusion : Néant. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 23 octobre 2026 au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon pour la société XPO TANK CLEANING NORD FRANCE et pour la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE.