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Avis au B.O.D.A.C.C relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Pour les sociétés apporteuses : EQUANS BUSINESS SUPPORT EBS, société par actions simplifiée au capital de 6.699.990 euros, dont le siège social est situé 15 rue Nina Simone, 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 986 217 R.C.S Nantes Pour la société bénéficiaire : EQUANS FRANCE FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 49-51, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 933 281 461 R.C.S Nanterre Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE FORMATION de la branche d'activité portant sur les activités (i) d'administration, de gestion et d'ingénierie de la formation, (ii) d'académie métier (ACAM), (iii) de santé sécurité et (iv) de développement et ingénierie, à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 926.957,51 euros PASSIF APPORTE : 577.763,56 euros Soit un actif net apporté : 349.193,95 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport sera rémunéré par l'attribution, par la société EQUANS FRANCE FORMATIONS à la société EQUANS BUSINESS SUPPORT, de 349.193 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE FORMATIONS sera augmenté de 349.193 euros. Montant de la prime d'apport : Néant La date du projet commun d'apport partiel d'actifs : le 22 octobre 2026 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt du projet d'apport partiel d'actif pour la société EQUANS FRANCE FORMATIONS le 23 octobre 2026 auprès du Greffe du TAE de Nanterre. - Dépôt du projet d'apport partiel d'actif pour la société EQUANS BUSINESS SUPPORT le 23 octobre 2026 auprès du Greffe du TAE de Nantes.