Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet de scission partielle simplifiée. Société apporteuse : AMENAGEMENT TERTIAIRE NATIONAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 avenue Mac-Mahon 75017 Paris Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844604645 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : MAJESTIS SECOND OEUVRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 avenue Mac-Mahon 75017 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 947980306 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 403292.53 EUR - passif de 262832.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ATN DEVELOPPEMENT détenant la totalité du capital et des droits de vote des sociétés AMENAGEMENT TERTIAIRE NATIONAL et MAJESTIS SECOND ŒUVRE, l'opération est soumise au régime de la scission partielle simplifiée prévu aux articles L. 236-27 et L. 236-28 du Code de commerce. En rémunération de l'apport, la société MAJESTIS SECOND ŒUVRE émettra 140.460 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, lesquelles seront attribuées directement et intégralement à la société ATN DEVELOPPEMENT, associée unique de la société apporteuse. Le rapport d'attribution ressort à 70,23 actions nouvelles de la société bénéficiaire pour une action de la société apporteuse. Montant prévu de la prime d'apport : 0,32 euro. . Date du projet commun de scission : 26.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMENAGEMENT TERTIAIRE NATIONAL : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MAJESTIS SECOND OEUVRE : 29.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).