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Société Apporteuse : SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 14 rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 350 972 386, Société Bénéficiaire : HMV, Société par actions simplifiée au capital de 2.239 euros, dont le siège social est 14 rue des Corroyeurs 67200 STRASBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 109 189 142, 1. Les sociétés SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG et HMV, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé signé par voie électronique le 27 octobre 2026, un projet de traité d’apport partiel d’actif. 2. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG ferait apport à la société HMV de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation hôtelière, de restauration, de brasserie, de vente à emporter et de location de meublés de tourisme, exploitée notamment à Strasbourg, 14 rue des Corroyeurs (hôtel-restaurant) et 87 route de Schirmeck (« Le Tolède »), comprenant l’ensemble des éléments d’actif et de passif s’y rapportant, en ce compris les biens et droits immobiliers affectés à cette activité, dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de l’apport. La Société Apporteuse conserve son activité de location d’hébergements non touristiques et ne sera pas dissoute du fait de l’opération. 3. L’apport partiel d’actif est placé sous le régime juridique des scissions, conformément à l’article L. 236-27 du Code de commerce. La société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG détenant la totalité du capital de la société HMV, l’opération bénéficie du régime simplifié prévu à l’article L. 236-28 du Code de commerce. 4. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux de la société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG arrêtés au 31 décembre 2025. La société HMV, constituée en 2026 sans activité, n’a encore arrêté aucun bilan ; sa situation nette comptable à sa date de création a été retenue. 5. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025 (PCG art. 710-1 et suivants). La valeur nette des éléments d’actif apportés s’élevant à 3.824.512,89 euros et le passif pris en charge par la société HMV s’élevant à 2.526.751,89 euros, l’actif net apporté s’élève à 1.297.761 euros. 6. Le rapport d’échange, déterminé sur la base des valeurs nettes comptables de la branche apportée et de la société HMV, conduit à l’attribution d’une action de la société HMV pour un euro d’actif net apporté. 7. En rémunération de l’apport, la société HMV procèderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 1.297.761 euros, pour le porter de 2.239 euros à 1.300.000 euros, par création de 1.297.761 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG. L’actif net apporté étant égal au montant de l’augmentation de capital, il ne serait constaté aucune prime d’apport, sous réserve de la clause d’ajustement prévue au projet de traité. 8. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives prévues au traité, notamment l’approbation de l’opération par décision de l’associé unique de chacune des sociétés participant à l’apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des décisions de l’associé unique de chacune des sociétés, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou, le cas échéant, leur abandon) et la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. À défaut de réalisation des conditions suspensives au plus tard le 30 juin 2027, le projet sera caduc. 9. L’apport partiel d’actif prendrait effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 31 décembre 2026 à minuit, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. À défaut de réalisation des conditions suspensives à cette date, la réalisation serait reportée au dernier jour du mois au cours duquel la dernière d’entre elles aura été réalisée, et au plus tard au 30 juin 2027 ; l’apport prendrait alors effet comptablement et fiscalement, rétroactivement, au 1er janvier 2027, de sorte que les opérations réalisées par la société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG au titre de la branche apportée depuis cette date seront réputées faites pour le compte de la société HMV. 10. Conformément à l’article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société HMV sera seule tenue du passif afférent à la branche d’activité apportée, sans solidarité de la société SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG. 11. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg (registre du commerce et des sociétés) en date du 27 octobre 2026, au nom de chacune des sociétés SOCIETE HOTELIERE DE STRASBOURG et HMV. Les créanciers des sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cet apport dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.