Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD à Paris (75008) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD

Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD, située à Paris (75008), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD

Rachat publié dans Bodacc A n°20260213 le 05/11/2026

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD
no RCS :
326 834 587 RCS Paris
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
75008 Paris , Paris
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD
N° RCS :
326 834 587 RCS Paris
Forme :
Société d'investissement à capital variable
Capital :
22 867 353 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 16 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 22867352.59 EUR Numéro unique d'identification : 326834587 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 16 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 22867352.59 EUR Numéro unique d'identification : 326834587 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : le compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD recevra la totalité de l'actif du compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD. Passif : le compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange sera déterminée par le quotient entre la dernière valeur liquidative du compartiment CD Euro Immobilier et la dernière valeur liquidative du compartiment CD Euro Capital. A titre indicatif, la parité d'échange au 8 octobre 2026 aurait été la suivante : Valeur liquidative d'une part C du compartiment CD Euro Immobilier : 525,87 euros. Valeur liquidative d'une part C du compartiment CD Euro Capital : 765,80 euros, soit une parité d'échange de 0,68669. Sur la base des valeurs liquidatives au 8 octobre 2026 des parts du compartiment CD Euro Capital et du compartiment CD Euro Immobilier, en échange d'une part du compartiment CD Euro Immobilier, Ie porteur se verra remettre 0,68669 part du compartiment CD Euro Capital. Le nombre de parts attribuées dépend de la valeur liquidative au jour de la fusion et le cas échéant d'une soulte résiduelle en espèces. Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 15.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société compartiment CD Euro Immobilier de la SICAV CD : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

Compartiment CD Euro Capital de la SICAV CD : 16, place de la Madeleine 75008, Paris, France. SIREN : 326 834 587