TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS, située à Châlons-en-Champagne (51000), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 47070000.00 EUR Numéro unique d'identification : 479026619 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Société absorbee : TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 avenue Ampère Zone Industrielle 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 39274950.00 EUR Numéro unique d'identification : 402974695 Lieu d'immatriculation : Châlons en Champagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 56632347.00 EUR - passif de 41539836.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la Société Absorbante pour 16,89158 actions de la Société Absorbée conduisant à la création de 155.007 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. S'agissant d'une fusion à l'envers, annulation prévue de 470.700 actions de la Société Absorbante. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne). Pour la société TI AUTOMOTIVE FRANCE HOLDINGS : 30.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne).
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS : 1, avenue Ampère Zone Industrielle 51000, Châlons-en-Champagne, France. SIREN : 479 026 619