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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse : Habitat Parisien Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 7000.00 EUR Numéro unique d'identification : 519462220 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : MIH PARIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 130105059 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4968025.00 EUR - passif de 1164024.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, il est proposé que l'apport de la Société Apporteuse, représentant un montant de 3.804.001 euros, soit rémunéré par l'attribution de titres émis par la Société Bénéficiaire, au profit de l'associé unique de la Société Apporteuse, à savoir : 3.804.001 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital social de 3.804.001 euros ; pour porter le capital social de la Société Bénéficiaire de 2.536.001 euros (sous réserve de la réalisation préalable de l'apport partiel d'actifs réalisé par la société TAM au profit de la Société Bénéficiaire) à 6.340.002 euros, divisé en 6.340.002 actions d'un montant nominal de 1 euro chacune. Prime d'apport : NEANT . Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 02.11.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Habitat Parisien : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MIH PARIS : 03.11.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).