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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Formations Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 933 281 461 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EQUANS Business Support Société par actions simplifiée Au capital de : 6 699 990.00 EUR Siège social 15 Rue Nina Simone 44000 Nantes N° RCS 439 986 217 RCS Nantes, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE FORMATION de la branche d’activité portant sur les activités (i) d’administration, de gestion et d’ingénierie de la formation, (ii) d’académie métier (ACAM), (iii) de santé sécurité et (iv) de développement et ingénierie, à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 926.957,51 euros PASSIF APPORTE : 577.763,56 euros Soit un actif net apporté : 349.193,95 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE FORMATIONS à la société EQUANS BUSINESS SUPPORT, de 349.193 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE FORMATIONS sera augmenté de 349.193 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : le 23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France Formations lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nantes au nom de la société EQUANS Business Support