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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Equans France Formations Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 49-51 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie N° RCS 933 281 461 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 42 801 280.00 EUR Siège social 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt N° RCS 775 664 873 RCS Versailles, est société apporteuse Apport de la société apporteuse à la société EQUANS FRANCE FORMATION de la branche d’activité portant sur les activités (i) d’administration, de gestion et d’ingénierie de la formation, (ii) d’académie métier (ACAM), (iii) de santé sécurité et (iv) de développement et ingénierie, à forte valeur ajoutée, organisée comme une division autonome. Actif net apporté : ACTIF APPORTE : 915.664,24 euros PASSIF APPORTE : 200.331,53 euros Soit un actif net apporté : 715.332,71 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport sera rémunéré par l’attribution, par la société EQUANS FRANCE FORMATIONS à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, de 715.332 actions de 1 euro de valeur nominale. En rémunération de cet apport, le capital de la société EQUANS FRANCE FORMATIONS sera augmenté de 715.332 euros. Montant de la prime d’apport : Néant Date du projet : 22/10/2026 Date et lieu de dépôt : le 23/10/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Equans France Formations lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES